La médiation familiale est un procédé fort utile pour les séparations litigieuses. Il consiste pour les parties à trouver une entente après une procédure spéciale organisée par un professionnel avisé pour que le litige soit partiellement ou intégralement résolu.
Dans le déroulement de la médiation familiale, les négociations sont organisées de sorte que les parties en arrivent à une entente amiable sans avoir à s’affronter dans un prétoire. Comment se passe l’organisation de la médiation familiale ?
Médiation familiale : de quoi s’agit-il exactement ?
Le CNCMF (Conseil national consultatif de la médiation familiale) le définit comme un processus de construction ou de reconstruction du lien familial sur la base de l’autonomie et de la responsabilité des parties, grâce à un tiers neutre, indépendant, impartial et qualifié, mais sans pouvoir de décision : le médiateur familial. Celui-ci facilite la communication entre les parties tout en les aidant, dans le déroulement de la médiation familiale à gérer leur litige dans toute sa diversité et son étendue.
La médiation peut être aussi bien un outil de prévention des litiges imminents que de résolution de différends déjà nés. Ainsi, les parents percevant des difficultés de gestion d’une situation par rapport à leurs enfants ont la possibilité de consulter le médiateur de leur propre chef. Dans d’autres cas de figure, notamment en cas de mésentente, c’est le juge aux affaires familiales qui ordonne la médiation familiale.
Les personnes qui s’engagent dans un processus de médiation familiale doivent être en mesure de dépasser le conflit qui les oppose. Dans le déroulement de la médiation familiale, l’opportunité est donnée à chacun de s’exprimer afin qu’avec le concours du tiers présent, une solution pouvant préserver ce qui reste des liens familiaux soit trouvée.
L’organisation de la médiation familiale consiste donc en une démarche dont le seul but est de parvenir à un règlement amiable du différend opposant les membres d’une famille, tout en privilégiant le maintien de leurs liens.
Pourquoi faire appel à un médiateur familial ?
La médiation peut être mise en œuvre en cas de séparation ou de divorce imminent ou même déjà prononcé, pour réfléchir ensemble sur comment le couple pourra continuer à exercer ses responsabilités. Le déroulement de la médiation familiale doit surtout se focaliser sur la façon dont les parents comptent protéger l’intérêt supérieur des enfants et en les préservant du conflit parental.
Dès lors, la médiation familiale peut permettre d’effectuer un travail d’amélioration sur :
- Les besoins des enfants ;
- La vie quotidienne de la famille (scolarité, loisirs, santé, religion, les relations avec les autres membres de la famille, etc.) ;
C’est aussi l’occasion de déterminer de façon consensuelle la contribution financière de chacun des parents par rapport à l’éducation des enfants, ainsi que la responsabilité financière de la séparation pour chacun.
Qui peut être médiateur familial ?
Le déroulement de la médiation familiale doit être supervisé par un spécialiste de la médiation professionnelle. Le professionnel de l’organisation de la médiation familiale doit posséder des connaissances avérées et éprouvées dans les domaines de la psychologie et du droit. Il doit surtout avoir suivi une formation spéciale d’environ 560 heures dans un centre agréé de formation, et détenir un diplôme d’État de médiateur familial.
Le médiateur familial est un agent strictement tenu à la plus stricte confidentialité, y compris par rapport aux institutions de l’ordre judiciaire. Il a cependant la possibilité de demander des conseils auprès de consultants spécialisés dans des domaines qui lui sont étrangers. Mais le déroulement de la médiation familiale n’en demeure pas moins fondé sur la discrétion professionnelle du médiateur.
Comment avoir recours à la médiation familiale ?
Le recours à la médiation familiale peut se faire de deux manières principales :
- Sur initiative des personnes concernées, en l’absence de tout recours juridictionnel : dans ce cas, il suffit de s’adresser à un médiateur libéral ou agréé, ou à une association de médiation familiale ;
- Sur demande d’un juge ou lorsque les parties en font la demande devant lui : quoi qu’il en soit, les parties doivent avoir donné leur accord pendant l’instance.
Les étapes de la médiation familiale
Le déroulement de la médiation familiale s’organise en trois étapes :
- L’entretien d’information : le professionnel de l’organisation de la médiation familiale présente aux parties le cadre des échanges, les objectifs à atteindre, ainsi que les conditions de la médiation. Une fois ces informations portées à la connaissance des parties, ce sont elles qui vont décider de la suite de la procédure en acceptant ou en refusant de s’engager ;
- Les entretiens de médiation familiale proprement dit : ils s’étendent sur une durée de 1h30 à 2h par séance, le tout sur une période allant de 3 à 6 mois. Le nombre de séances dans le déroulement de la médiation familiale dépend des sujets à aborder et de leur complexité ;
- Et enfin, la signature d’un accord de médiation pouvant être homologué par le juge, avec pour conséquence, la même force juridique qu’un jugement.
