Séparation et indemnité d’occupation : comment ça marche ?

La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, très souvent une décision relative à l’attribution du logement doit être prise. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper le logement familial doit verser une indemnité d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment ça marche […]

Comment se fait le partage des biens en cas de séparation ?

Outre le fait de faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce, la séparation d’un couple entraîne également de nombreuses conséquences, notamment sur le partage des biens. Les modalités de répartition des biens sont variables selon les situations. Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet.   La détermination du propriétaire des […]

Qu’est-ce qu’une séparation de corps ?

Chaque année on décompte un nombre non négligeable de couples qui prennent la décision de se séparer. Distincte du divorce, la séparation de corps et de biens n’est cependant pas dénuée de conséquences dont on ne mesure pas toujours la portée. Ainsi, avant de s’engager dans une telle démarche il est important de connaître les […]