L’abandon famille constitue un délit. Il se caractérise par le fait de ne pas exécuter une obligation familiale prévue pendant une durée minimum de deux mois Une obligation familiale est considérée comme telle dès lors qu’il s’agit de la contribution à l’entretient de la famille et l’éducation des enfants. Elles incluent différentes prestations ou contributions […]
Catégorie : Droit de la famille
Changement de régime matrimonial: Tout savoir
Le régime matrimonial est le ciment de la gestion de patrimoine d’un couple marié. Comme tout autre chose, il peut être sujet à évolution. C’est notamment le cas lors d’un changement de situation de la part d’un époux, ou tout simplement lorsque cette évolution est un choix marital commun. On vous explique tout ce qu’il […]
Pension alimentaire : qu’est-ce que c’est ? Guide et informations
Qu’il soit par consentement mutuel, pour faute, par altération définitive du lien conjugal ou par acceptation du principe de la rupture du mariage, un divorce peut entraîner le paiement de la pension alimentaire par un conjoint. Quelle est la définition de la pension alimentaire ? Comment est-elle calculée ? Qui peut être condamné à payer […]
