La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, très souvent une décision relative à l’attribution du logement doit être prise. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper le logement familial doit verser une indemnité d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment ça marche […]
Catégorie : Droit de la famille
Comment se fait le partage des biens en cas de séparation ?
Outre le fait de faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce, la séparation d’un couple entraîne également de nombreuses conséquences, notamment sur le partage des biens. Les modalités de répartition des biens sont variables selon les situations. Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet. La détermination du propriétaire des […]
Aide juridictionnelle en cas de divorce : procédure de demande, étape par étape
Comment demander une aide juridictionnelle pour un divorce ? Le divorce, par définition, est la rupture officielle du mariage. Il signe la fin des engagements des époux et doit être prononcé par un juge, pour être valide. Afin de faire valoir ses droits et de bénéficier d’un accompagnement, chaque époux, dont les revenus sont faibles, […]
