Si dans la plupart des cas la rupture du lien matrimonial met un terme aux obligations découlant du mariage, il peut arriver que l’un des époux soit tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire dont le montant est variable d’un cas à un autre. De quoi s’agit-il concrètement ? Le paiement de cette prestation […]
Catégorie : Divorce
Séparation et indemnité d’occupation : comment ça marche ?
La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, très souvent une décision relative à l’attribution du logement doit être prise. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper le logement familial doit verser une indemnité d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment ça marche […]
Comment se fait le partage des biens en cas de séparation ?
Outre le fait de faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce, la séparation d’un couple entraîne également de nombreuses conséquences, notamment sur le partage des biens. Les modalités de répartition des biens sont variables selon les situations. Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet. La détermination du propriétaire des […]
