Le régime matrimonial est le ciment de la gestion de patrimoine d’un couple marié. Comme tout autre chose, il peut être sujet à évolution. C’est notamment le cas lors d’un changement de situation de la part d’un époux, ou tout simplement lorsque cette évolution est un choix marital commun. On vous explique tout ce qu’il […]
Auteur : Camirian
Divorce pour altération du lien conjugal : le fondement
Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, c’est l’article 229 du Code civil qui régit 4 dispositions distinctes selon lesquelles un divorce peut être prononcé. Parmi elles, l’altération définitive du lien conjugal. C’est lorsque les engagements qui ont été définis au travers du contrat de mariage ne sont plus honorés, matériellement et sentimentalement, au […]
Conciliation pendant un divorce : comment ça se passe ?
Conciliation divorce : comment se déroule l’audience ? Lorsque vous déposez une demande de divorce au Tribunal de Grande Instance, il revient au juge de convoquer votre partenaire pour une audience. La phase de conciliation se déroule en deux temps à savoir : les entretiens individuels et l’audience qui réunit les deux parties et/ou leur […]
