En France l’abandon du domicile conjugal est l’une des principales causes de divorce. Qu’est-ce qu’un abandon de domicile conjugal ? Quelles en sont les conséquences ? Comment le faire constater ? Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Qu’est-ce qu’un abandon de domicile conjugal ? Conformément à l’article 215 du Code […]
Divorce et liquidation du régime matrimonial : le guide
Les conséquences d’un divorce sont nombreuses. Figure parmi celles-ci la liquidation de la communauté. Depuis la loi du 18 novembre 2016, le juge des affaires familiales a désormais une double compétence, celle de prononcer le divorce et celle de liquider les biens. Comment se passe la liquidation du régime matrimonial ? Voici le guide. […]
Divorcer sans contrat de mariage : comment ça marche ?
En France moins d’un couple sur quatre établit un contrat de mariage. Lorsqu’on a choisi de se marier sans avoir au préalable signé une telle convention devant notaire, le régime matrimonial qui s’applique est le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Mis en place depuis le 1er février 1966, ce régime permet […]
